POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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Type de site : vitrine
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données
personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant:
a. Les données personnelles que nous recueillons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accuse aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politiques de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation
de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général de la la protection des données (RGPD), cette politique de
confidentialité est conforme aux règlements suivantes.
Les données a caractère personnel doivent être:
a. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licite,
loyauté, transparence);
b. Collectées pour finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur a des fins
archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou a des
fins statistiques n’es pas considéré, conformément a l’article 89, paragraphe 1, comme
incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
c. Adéquates, pertinentes et limitées a ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
d. Exactes et, si nécessaire, tenues a jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour les données a caractère personnel qui sont inexactes, en égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traites, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
e. conserves sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendent une
durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées; les données a caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus
longues dans la mesure ou elles seront traitées exclusivement à des fin archivistiques dans
l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en ouvre les mesures
techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les
droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
f. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données a caractère personnel, y
compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou
organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure ou, au moins une des conditions suivantes est
remplie:
a. La personne concernée a consenti au traitement de ses données a caractère pour une ou
plusieurs finalités spécifiques:
b. Le traitement est nécessaire a l’exécution d’un contât auquel la personne concernée est partie
ou a l’exécution de mesures précontractuelles prises a la demande de celle ci;
c. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à la quelle le responsable du
traitement est soumis;
d. Le traitement est nécessaire a la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d’une autre personne physique;
e. Le traitement est nécessaire a l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
f. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la responsable du
traitement ou par un tiers, a moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère
personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfants.
Pour les résidents de l’état de californienne, cette politique e confidentialité vise a se conformer a
la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la
CCPA, la législation de l’état s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous
modifierons notre politique pour conformer a la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ls consentent à:
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
b. La collecte, l’utilisation et la conservations des données dans le présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Nous ne collectons, ne stockons ni n’utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans la
cas ou nous avons besoin de recueillir vos données, nous veillerons a vous fournir un préavis de
ce recueil de données.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifie a l’occasion afin maintenir la conformité avec la
loi et de tenir compte de tout changement a notre processus de collecte de données. nous
recommandons a nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps a autre pour s’assurer qu’ils
soient informés de toute mise a jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel
des changements apportés a cette politique.
contact
su vous avez des questions a nous poser, l’hésitez pas a communiquer avec nous en utilisant ce
qui suit:
contact@habitat-ecolo.fr
date d’entrée en vigueur janvier 2021<